Conditions générales de service - domaine okeanys.com

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Toute utilisation des services est subordonnée au respect des présentes conditions.
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L’ensemble des marques présentes sur okeanys.com sont des marques déposées par leur propriétaire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Responsabilité de OkeanYs

Les informations figurant sur okeanys.com et/ou accessibles par okeanys.com proviennent de ses clients ou partenaires et sont affichées à leur demande et responsabilité suivant des conditions générales de vente agréés avant la mise en ligne des informations fournies.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
OkeanYs se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance en notifiant contextuellement les clients ou partenaires propriétaires des informations affichées.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur OkeanYs.
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Accès au site

OkeanYs s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de OkeanYs, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services.
Par conséquent, OkeanYs ne peut garantir une disponibilité des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur final que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
Une assistance technique est fournie sous la forme de « best effort » aux clients ou partenaires.
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Modification des conditions d’utilisation

OkeanYs se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du service et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
OkeanYs n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo OkeanYs institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que OkeanYs ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de Toulon (France, 83000) sera seul compétent pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Contact.us@okeanys.com